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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbf99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur [F] [P], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [S] [R], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [E],
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ffa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ac54a01215df786029
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7686
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a71d4f3671a27fa76a6
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7511c0f14416cdeb0a6b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca607b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[T] [Z] épouse [R] C/ Association APPASE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S5Z Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Demanderesse comparant par Maître [I] [Y], SCP [Y] ET ASSOCIES, suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffd
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Michel Y..., demeurant "Le Colombier", Saint-Laure, Maringues (Puy-de-Dôme),, 2 / de M. André X..., agent Renault, domicilié ...
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter M. Y... de sa demande, dirigéec/M. X
613722a7cd580146773ffacf
6 février 1996
6 février 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant Clinique des Lauriers, rue Jean Giono, 83600 Fréjus, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
19 mai 2026
19 mai 2026
Chambre 6 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033af65566f756348b4f6b9
26 avril 2017
26 avril 2017
à la courette, cet emplacement est appelé selon le plan joint : garage voitures enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017bdd6bd9057dc56d3e
9 mai 2022
9 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET
Source officiellePage 9 sur 59