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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
Jean-François avocat au barreau du VAL DE MARNE - toque PC 429, plaidant pour la SCP TANTIN ET TANTIN, avocats SA ANTONUTTI DELMAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Reconduite à la frontière
DTA_2510125_20251204
4 décembre 2025
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2502435_20250516
16 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.
DTA_2502950_20250604
4 juin 2025
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2503073_20250521
21 mai 2025
DTA_2600789_20260216
16 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
DTA_2602260_20260327
27 mars 2026
1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db6964ff
4 juillet 2023
GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112 COMPOSITION DE LA COUR :
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
[D] l'ont été au nom et pour le compte de la société Locam au titre de son mandat apparent tant lors de la signature que lors de la résiliation, - dit irrecevable la demande de la société Sodiba tendant
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854c
9 juillet 2024
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357619
16 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.
Pôle 1 - Chambre 12
63b91af8b63d827c909cad42
6 janvier 2023
contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors
CTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Chambre sociale
63b677a3a853827c9026d299
4 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
SA SOCIETE GENERALE N° Siret : 552 120 222 (RCS PARIS) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure
11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2011..
5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53c
13 juillet 2023
le 16 Janvier 2018 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de CERGY PONTOISE N° RG : 180193 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c6a1
21 octobre 2025
du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail, conseillère M.
DTA_2602945_20260424
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bcc39a603a692911cb82
5 juillet 2024
CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Delphine PANNETIER, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée à l’audience par Maître Laura
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