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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
20 mai 2026
KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».
Pôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
- signé par Laurence CHAINTRON, conseillère faisant fonction de présidente et par Mélanie THOMAS, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00862_20230602
2 juin 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ».
Chambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d
2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
RCS MONTPELLIER N° 824 471 759, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT
Rétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
APPELANT Monsieur [E] [X] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate
cr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les a condamnés, le premier à 5 ans d'emprisonnement, le second à 6 ans de la même peine et a décerné respectivement mandat d'arrêt et mandat de dépôt
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Chambre 3-4
65b35a181d7564000872db38
25 janvier 2024
SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en
1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT
1ère Chambre D
5fdb0b9eecc9fc9ffe140232
18 avril 2019
OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure fixant la date de dépôt des dossiers au 3 avril 2026.
Juge Libertés Détention
6a14baf9cdc6046d47eb12bc
25 mai 2026
le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00812
21 juin 2023
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [X], Mme [V] [X] épouse [W], MM.
civ1
613722d8cd5801467740236f
4 mars 1997
Valère et Laurent X..., les conclusions de M.
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
une copropriété, [Adresse 3] à [Localité 4], comprenant: - le lot n'°1 composé d'une cave, - le lot n°2 composé d'un appartement et d'une construction d'un seul niveau accolée au bâtiment principal dénommé
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffd6cdc6046d4759ae13
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent
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