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13 724 résultats pour « Laurence DENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f750cd6527a11effc4b7eb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- signé par Laurence CHAINTRON, conseillère faisant fonction de présidente et par Mélanie THOMAS, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00862_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ».

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000463d497adffda4110

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

RCS MONTPELLIER N° 824 471 759, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70f836bfc00008d68bba

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANT Monsieur [E] [X] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les a condamnés, le premier à 5 ans d'emprisonnement, le second à 6 ans de la même peine et a décerné respectivement mandat d'arrêt et mandat de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019300

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b35a181d7564000872db38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9eecc9fc9ffe140232

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364baa0e405357f749ea71d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure fixant la date de dépôt des dossiers au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf9cdc6046d47eb12bc

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00812

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [X], Mme [V] [X] épouse [W], MM.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740236f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Valère et Laurent X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

une copropriété, [Adresse 3] à [Localité 4], comprenant: - le lot n'°1 composé d'une cave, - le lot n°2 composé d'un appartement et d'une construction d'un seul niveau accolée au bâtiment principal dénommé

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent

Source officielle

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