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390 résultats pour « Lheminier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Dev'compétences, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2206039_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Montfort l'Amaury, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MATMUT GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX - LHERITIER - DAUNAT Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX - LHERITIER - DAUNAT Copies : - Expert (ccc

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d79f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SCCV DE LA GRANDE JATTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 22 INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02796_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Clamart, prise en la personne de son maire en exercice, habilité à cet effet, représentée par Me Céline Lherminer, avocate, demande à la cour de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fd

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 3, rue Becquerel 66330 CABESTANY représentée par Me LHERITIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd513e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [R], [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François xavier LHERITIER

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a9c9ea95b316fe1e1d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CELSIUS [Adresse 5] [Localité 32] non comparante La VILLE DE [Localité 36] [Adresse 13] [Localité 20] non comparante La Société ELOGIE-SIEMP [Adresse 29] [Localité 25] représentée par Maître Marie LHÉRITIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302879_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société " Dev'compétences ", représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407973_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 et 27 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204438_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 25 juillet 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut dans le dernier état de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505719_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A... la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110185_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de la SNC Lidl et au prononcé d'une somme de 3 000 euros à sa charge au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108287_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de la SNC Lidl et au prononcé d'une somme de 3 000 euros à sa charge au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01859_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la communauté de communes du Jovinien, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 11 juin 2025, l’établissement public territorial Est ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304859_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle