le 18 novembre 2021, la Sa Financo a consenti à [W] [F] un crédit d'un montant de 29 980 euros d'une durée de 72 mois au taux débiteur fixe de 3,43% l'an affecté à l'achat d'un véhicule Volkswagen T-ROC

Roger, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger Y..., 2°) Madame Madeleine Y... née B..., demeurant

D..., demeurant le Bordelan, route de Riottier, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société de Saint-Jean, 2°/ de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de

Jean-Luc L..., demeurant 2, passage de la Mairie aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 5 / Mme C... dite Maroussia Q..., demeurant ... (18e), 6 / M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien le Roux

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2022, 29 mars, 15, 17 et 23 mai 2023 sous le n° 2214705, la société Artelia, représentée par Me Roger, demande au tribunal, dans le dernier état

SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica

section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur crédit, tiers subrogé et mandataire de la société Lica

B... ne contenait pas une liste exhaustive et limitative d'objets ; qu'il est constant et non contesté que la totalité des objets retrouvés chez Didier Z... et Roger B... ont été retrouvés et restitués

Lecante, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

.-98845 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1432 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Lisa KIBANGUI, avocat

Roger Lebigre, demeurant 29, rue des Merisiers, 77250 Episy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section D), au profit : 1 / de la société

ROGER X..., DEMEURANT ..., A LINARS, A HIERSAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI CONCEDER

Christian Y..., demeurant ... à Lisses, Evry (Essonne), 4°) Le Fonds de Garantie Automobile, (FGA), dont le siège est ...