Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et de Mmes Dorothée et Bérangère X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

1988 à BRIGNOLES (83170), domicilié chez son avocat représenté par Me Marie-France SEGUIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise

Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M. Jérôme FFFF..., Mme Micheline HHHH..., Mme Monique IIII..., M. Jean-Luc YYY..., M. Vincent YYY..., M.

né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 56000 VANNES Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise

IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

ST LOUIS non comparant, Monsieur Lucien A... ... 97421 LA AA... ST LOUIS Représentant : Me Michel D...

construction Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse (UNICEM PACAC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes stationnées sur les terrains situés rue Louis

DU CAPITAL DECES VERSE A CES AYANTS DROIT; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU CAPITAL DECES QU'ELLE AVAIT VERSE A LA MERE DE LOUIS

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

au verre et celles à la bouteille, sur la contenance d'alcool d'un verre, sur les ventes de " softs " ou sodas et sur l'autoconsommation et les offerts ; le vérificateur ne pouvait pas reprendre la bande

Construction venant aux droits de la société Demathieu Bard Construction Nord et la Société BW ; ' Débouter la Société [Localité 10] C'ur De Ville, la Société Demathieu & Bard Construction venant aux

fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...

1 bureau, sur des parcelles cadastrées section AZ 30, AZ 31 et AZ 32, sises 2 cours Saint Louis à Aix-en-Provence, en zone UI du plan local d'urbanisme.

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ..., 2 / de M.