- 62 342,12 euros en principal au titre du prêt n° 10000182777 avec intérêts au taux contractuel de 1,36 % à compter du 30 mars 2020 date de l'arrêté du compte, et jusqu'à parfait paiement.

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière, a entendu seule

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- ORD n°124 Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assisté de Madame Ludivine

Notifié le à - [Z] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Y] GESTA ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [L] GREFFIER: Ludivine

N° RG 24/08462 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PD N° Minute : 25/70 AFFAIRE [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante et assistée par Me Ludivine

Il y a dès lors lieu de condamner Madame [V] au paiement des frais de signification de la contrainte, de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution et aux dépens.

payer la somme de 4 153,56 euros au titre d'un arriéré de charges le 7 septembre 2023 et assignés devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en procédure accélérée au fond en paiement

MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [W] VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : [R] [S] GREFFIER : Ludivine

LA LANDE AUX PERRUCHES 371 rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Ludivine LEROI, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00767 Décision

Chetail, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023 Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, en présence de Ludivine Chetail, conseillère, assistées

[J] et obtenir sa condamnation solidaire avec Mme [R] au paiement de diverses sommes.

Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications

CGA c/ Société SELARL [I] [F] S.A.S. 2R MAINTENANCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS FM Formule exécutoire le : à : Me Ludivine BRACONNIER Me

BRETAGNE ATLANTIQUE ENVIRONNEMENT Expéditions le : 06 JUILLET 2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES Me Ludivine CASTAGNOLI chambre O R D O N N A N C E Le six juillet deux mille vingt

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine