, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire

DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALE ÈS QUALITÉ DE CURATEUR À LA SUCCESSION VACANTE DE MONSIEUR [M] [D], ayant ses bureaux [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0204 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique

au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [A] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire

par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2024-015876 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge

au barreau de PARIS, vestiaire : #D0391 Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0391

GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0725 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic la Société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier

au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Madame [C] [J] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de

[A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS

, ni représenté Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

08997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat

, demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE

MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Valérie FIEHL, avocat

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier