Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2021 et le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal

Eric Z..., 3 / de Mlle Magali Z..., 4 / de M. Mickael Z..., 5 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du

affichés faisaient apparaître des coefficients multiplicateurs (prix de vente TTC/prix d'achat HT) variant de 6,28 à 8,49 alors que les coefficients réellement appliqués à la vente se situaient, remises

1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

[X] [L] né le 26 Mars 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : Organisme CARSAT RHONE ALPES prise en la personne

Elle déclarait qu’elle n’était pas d’accord avec sa prise en charge par le Docteur [B] ni avec le fait de rester hospitalisée.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 20 février 2025 du maire de la commune de Magalas est suspendue.

Me Magali VERTEL a été entendue en ses observations.

Par jugement du 06 juin 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne a prononcé le divorce de Magali Z... et Serge X... et a : constaté l'exercice en commun de

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 16005 APPELANTES Madame Magali

salaire du mois de novembre 1998 comportant un cumul net pour les onze premiers de l'année de 84.564 francs ; qu'il s'abstient de produire le bulletin du mois de décembre 1998 pouvant comporter des primes

000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris