Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) SCI TRAMA Haras de Franqueville 20 Rue des Mannevilles 50480 SAINTE MARIE DU MONT représentée par la SCP LENGLET, MALBESIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2020 et 23 septembre 2021, la société STPEE, représentée par la SCP Lenglet-Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête, à la condamnation

Par deux mémoires, enregistrés le 8 mars 2021 et le 29 décembre 2021, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Florence Malbesin de la SCP Lenglet Malbesin et Associés conclut au rejet de

29 Septembre 1947 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Aubane MALVEZIN

de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Selarl ATAUB ARCHITECTES RCS de Rouen 780 998 332 [Adresse 13] [Localité 21] représentée

Par des mémoires enregistrés le 14 juillet 2022 et le 30 septembre 2022, la SCI Exelsia, représentée par Me Florence Malbesin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN [G] [O] Monsieur le Directeur du C.H.R.U. de [Localité 5], [U] [O] Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (20/08/2024), Nous, Nathalie LAUER, Président

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la société Aviva assurances, nouvellement dénommée Abeille assurances, représentée par Me Malbesin, conclut à l'irrecevabilité de la demande.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 11579/17 Todor MALETIN

La requérante soutient également que les écritures litigieuses correspondent à l’attribution de la créance de la société Mathésine Aromatiques à hauteur de 20 000 euros, par compensation avec le compte

Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine LETRAY de la Scp LENGLET, MALBESIN

Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine LETRAY de la Scp LENGLET, MALBESIN

la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine LETRAY de la Scp LENGLET, MALBESIN

plaidant par Me DAUDET SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 36] 722 057 460 ès qualités d'assureur de la société LESUEUR TP [Adresse 9] [Localité 27] représentée et assistée de Me Florence MALBESIN

Chambéry 745 420 653 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN

D F, Mme A F et leur assureur, la société MACSF Assurances, représentés par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Service Départemental d'Incendie et de Secours

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Saint-Martin-du-Vivier représentée par Me Malbesin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Saint-Martin-du-Vivier représentée par Me Malbesin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la société For & Tec, représentée par la SCP Lenglet-Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des

Y...- COMMERCIAUX MAISON MALESAN " est produit par la sas A... Frères, dont il résulte que M.