CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 333 résultats pour « Mansat Jaffre Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff83

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, c'est-à-dire hors mandat ; qu'elle a refusé l'offre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f68

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[V] expose n'avoir jamais mandaté l'auxiliaire de justice pour établir un constat et l'avoir d'ailleurs informée que son épouse et lui-même avaient indiqué à l'expert foncier, Mme [L], mandatée par d'autres

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123e656d26d0f8b57db5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b50

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

La société ivoirienne de Transport Maritime, dite SITRAM, société d'Etat de droit ivoirien dont le siège social est situé rue des Pétroliers à ABIDJAN et possédant des bureaux en France, 20 rue Jean Jaurès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

L ARTHUR LOYD ORLEANS-CB ENTREPRISE, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, représentée par Franck B..., un mandat de vente non exclusif portant sur un terrain d'une superficie totale

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cc35fea1086acdbe41dd

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Rôle N° 11/16753 Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ [J] [M] ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2008.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345443

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS-DE-SEINE et l'UNION LOCALE CGT DE BOULOGNE-BILLANCOURT, dont les sièges respectifs sont sis 2 place de l'Iris, à Courbevoie La Défense (92400) et au 245, boulevard Jean Jaurès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Sartrouville a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section BE 125 sise 43, avenue Jean Jaurès

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2982894f7f4d2e095eef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b49

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04557 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJG3 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107023_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102752_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100437_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C pour exploiter le snack-bar précité et a mandaté Mme le maire pour " la signature du bail ". M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210464

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

que dès lors qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties tant pour la procédure de divorce que pour les conseils sur le licenciement de Monsieur [S], et que celui-ci a confié un mandat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/09420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226112cdc6046d4738fb9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS Sur le mandat Selon l'article 1984 du code civil, le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son

Source officielle

Page 9 sur 117

← PrécédentSuivant →