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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
, c'est-à-dire hors mandat ; qu'elle a refusé l'offre de M.
Chambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
[V] expose n'avoir jamais mandaté l'auxiliaire de justice pour établir un constat et l'avoir d'ailleurs informée que son épouse et lui-même avaient indiqué à l'expert foncier, Mme [L], mandatée par d'autres
8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db5
26 avril 2023
LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
La société ivoirienne de Transport Maritime, dite SITRAM, société d'Etat de droit ivoirien dont le siège social est situé rue des Pétroliers à ABIDJAN et possédant des bureaux en France, 20 rue Jean Jaurès
6253ca53bd3db21cbdd8aae5
27 février 2008
L ARTHUR LOYD ORLEANS-CB ENTREPRISE, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, représentée par Franck B..., un mandat de vente non exclusif portant sur un terrain d'une superficie totale
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
Rôle N° 11/16753 Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ [J] [M] ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2008.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021345443
13 novembre 2009
DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS-DE-SEINE et l'UNION LOCALE CGT DE BOULOGNE-BILLANCOURT, dont les sièges respectifs sont sis 2 place de l'Iris, à Courbevoie La Défense (92400) et au 245, boulevard Jean Jaurès
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès
1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF
5ème chambre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Sartrouville a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section BE 125 sise 43, avenue Jean Jaurès
CABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04557 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJG3 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
4ème Chambre
DTA_2107023_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2102752_20241105
5 novembre 2024
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats ".
Chambre 2
DTA_2100437_20240111
11 janvier 2024
C pour exploiter le snack-bar précité et a mandaté Mme le maire pour " la signature du bail ". M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210464
16 septembre 2021
que dès lors qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties tant pour la procédure de divorce que pour les conseils sur le licenciement de Monsieur [S], et que celui-ci a confié un mandat
668c2983894f7f4d2e095f0c
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/09420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE
4e chambre civile
6a226112cdc6046d4738fb9c
4 juin 2026
MOTIFS Sur le mandat Selon l'article 1984 du code civil, le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
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