Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK Mobility (SAS) RG 2026 006386 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot

Par un jugement n° 1703936 du 7 mars 2019, le tribunal, après avoir rejeté la demande présentée par le centre hospitalier, a condamné solidairement la société CPB et la société Groupe 6 à verser à la société

A..., entrepreneur, demeurant 8, place Marcelin Berthelot, 92290 Villeneuve-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; M.

de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [D] et du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], après débats en l'audience publique du 14 mars

né le 15 mars 1950 à LANGOGNE 1655 CHEMIN X... LA CALMETTE T.G.I NIMES 30000 NIMES 21 juin 2002 Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat

E C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

APPELANTS Monsieur [O], [K], [E] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

Par ordonnance en date du 15 février 2022, la clôture de l’instruction dans cette affaire a été fixée au 15 mars 2022 à midi. III.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

MCB MELEIRO 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT

Société [Localité 30] GROSSE IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01273 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKNX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me AMOYEL-VICQUELIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

CABINET JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Elie