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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493612.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498855.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500758.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : D'une part, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° 43, n° 48 et n° 49 émis le 29 mars 2021 par le syndicat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par une ordonnance n° 2503404 du 12 mars 2025, la juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498962.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'université Côte d'Azur; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466881.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré les 7 mars et 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471041.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune des Baux-de-Provence demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473784.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un arrêt n° 21TL00442 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société AFI contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492790.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Thyez de ne pas procéder à la signature et à la notification du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474313.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
laquelle est venue la société Bouygues Travaux Publics Région France, et cette dernière société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de modifier, en faveur de ce groupement, le solde du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495206.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042737188
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de la société Territoires 62 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
taxes comprises (TTC) ou, à titre subsidiaire, la somme de 6 805 319,96 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes commises lors de l'exécution du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492190.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494477.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459606.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après
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