AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4, paragraphe 3 du décret du 26 janvier 1983 modifié par l'article

code général des impôts dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hubert de X..., qui était propriétaire de six cent soixante-cinq parts de la société civile immobilière Marot

Les condamner solidairement au dépens dont distraction au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 février 2021), par acte reçu le 10 décembre 2009 par Mme [X], notaire au sein de la SCP Michel Horteur, Benoit Marigot et [C] [X] (la SCP), devenue la société HMBC, la

service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN Expédition délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot

Elle ajoute que selon l’article 3 du décret n°2023-790, la condition d’affiliation minimale de 6 mois ne s’applique qu’aux congés de paternité débutant le lendemain de la publication de ce décret, ce qui

NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F 06/01074) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Margot

au Marriott Champs-Elysées, - Attaché commercial au Renaissance [Localité 4] la Défense en CDI.

En conséquence , au regard des pièces produites , il convient d'allouer à Monsieur Mariotte la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

INTIMEE : Compagnie d'assurances AGF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75002 PARIS représentée par la SCP MARBOT

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Margot FELGENTRÄGER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Harald INGOLD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

[Z], notaire, de restituer à la société Maillot Sablons la somme de 129 250 € sous astreinte, - condamné la société Charlypark à payer à la société Maillot Sablons la somme de 5 000 € en vertu de l'article

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a infligé des majorations de retard à la société Air store Maillot qui s'est acquittée avec retard de cotisations ; que le jugement attaqué

François X..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société "La Belle Créole

MANGOT de la SELARL MANGOT, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - S.C.A.

[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.