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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a21303cdc6046d47f8dea3
15 janvier 2025
Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
10ème chambre
DTA_2307155_20240408
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
cr
6079a86d9ba5988459c4d425
7 juin 2000
CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 mai 1999, qui, sur renvoi de
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d17580848a
4 juillet 2025
Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 15 Mai 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement le 04 Juillet
comm
6079d32d9ba5988459c57ce6
30 janvier 1990
Diego X..., son fils ; que M. Antonio X... s'est engagé à régler les débits des deux comptes ; que le 25 avril 1986 la banque a assigné M.
69d991cacdc6046d47d38b7d
10 avril 2026
67100) de nationalité Russe [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
679aae8fe9a46d1f5a76c5c1
10 janvier 2025
: Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Chambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Diego
civ1
60794df19ba5988459c48c0b
28 février 2006
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en ses deux branches tel que figurant au mémoire en demande et ci-après annexé : Attendu que Mlle X..., née le 3 janvier 1972 à Diego
Chambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
69bd5f25cdc6046d47568a3a
14 janvier 2026
DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300397_20230213
13 février 2023
Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300397, Mme A B, représentée par Me Dieyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
65af6d43b6c6260008b53302
20 janvier 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 05 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [R] [O], né le 22 Mars
6079a8b89ba5988459c4eaf4
9 mai 1968
, ETABLISSEMENT TRAITANT A LA FOIS DES MALADES CIVILS ET DES MALADES MILITAIRES ET DEPENDANT ADMINISTRATIVEMENT ET FINANCIEREMENT DE LA PROVINCE DE DIEGO-SUAREZ, AURAIT, EN QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC
637dc8e014982305d4c20419
30 avril 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 26 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [N] [S] né le 01 Mars
65b4b2637ef77d000880b68f
26 janvier 2024
Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Chambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 14 Mai 2024.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f3ccdc6046d47110a27
26 mai 2026
COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5
65af6d37b6c6260008b532fc
[X] [C] alias [D] [T] né le 11 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2023 fixant le pays de
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823457
29 mai 2017
France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars
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