B, demeurant ..., Mme Marie-Odile G, demeurant ..., Mme Marie-Anne I, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., M.

Par requête du 17 mars 2022, Mme [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres.

La SCCV [Localité 1] a communiqué de nouvelles conclusions le 6 mai 2013.

le 27 août 2010 par le tribunal de grande instance de Nanterre Représentant Maitre Franck LAFON, avocat postulant, barreau de Versailles (dossier n° 20140042) et pour avocat plaidant, Maitre Charles

CRIQ, Président Conseiller chargé du rapport.

LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026

Il lui était également précisé que pour chacun des chantiers concernés une demande d'acceptation préalable devait être transmise avant les premières livraisons.

formé par Monsieur Roger XY..., notaire, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., né le 31 octobre 1912 à Sedrata (Algérie), de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Odigie et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale. Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Il conteste avoir proféré des insultes ou des menaces à l'encontre de son collègue, indiquant avoir dit exclusivement " t'as qu'à crever avec tes chantiers " et " tes chantiers sont de la merde " et ce

Hervé X..., demeurant..., 34500 Béziers, 2/ de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant..., 66200 Elne, et actuellement..., 66000 Perpignan, 3/ de Mme Odile X..., épouse A..., demeurant..., 34130

chargé du rapport.

BO.HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont

N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme

MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.