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522 résultats pour « Marie RIONDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01805_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01805, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404564_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e8964ff14914fb075ebdd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBVM-V-B7J-MUG6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025/03340) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 19 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203478_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses ressources

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01467_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23MA01467, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309171_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

accompagné par une décision du juge judiciaire en date du 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02929_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01059_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000901_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

2020 par lequel le maire de la commune de Parsac-Rimondeix a délivré à la Scea la ferme du savoyard un permis de construire n°PC 023 149 19A0011 ayant pour objet la construction d'un bâtiment agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00972

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 par la société Riondel en qualité de vendeur de poids lourds, a été licencié le 14 janvier 2005 pour inaptitude physique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0c31c25a97f0381f4a67

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2011 (n° 11/325, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401364_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C est manifestement mal fondée.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

n'avait pu lui adresser l'extrait daté du 17 décembre 1986; que cet extrait a donc bien été adressé par Mme Marie-France Z... à Roland et Marc D... qui l'ont joint à leur "projet" d'acte pour les faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01810_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01526_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Service des Référés

66a48d76d2924ce9e1556928

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

FIGUET, présidente de chambre déléguée par le premier président, et par Marie-Ange BARTHALAY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbb4ecdc6046d472f7ae8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des loyers dus au 05 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Radiations

RIONDET, Robert, Joseph, Marie

SIREN 804567923Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

20/02/2022

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Modifications diverses

RIONDET, Robert, Joseph, Marie

SIREN 804567923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/02/2016

Voir →

Créations

RIONDET, Robert, Joseph, Marie

SIREN 804567923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

24/12/2015

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