CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b5
27 novembre 2007
fin le 27 mai 2001.
Chambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec1
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 04 MARS
TROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 08 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P] née le [Date naissance 6] 1949 à [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Vincent
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 6], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIETE LE SYNDIC HEUREUX, société par action simplifiée
Chambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE TONQUEDEC, sis 8 rue de la mairie - 22140 TONQUEDEC, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01588
8 juin 2017
un mois d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai
6253cd79bd3db21cbdd937ab
30 novembre 2016
, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Chambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.
chambre 1-5
6a0e49bacdc6046d475f3c97
8 avril 2026
, Avocat (P240) ET : SAS DAMA, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 531 914 901 Partie défenderesse : assistée de Maître Claude OHANA, Avocat au barreau de Belfort et comparant par Maître Sophie
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e78
9 juillet 2024
Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France
CTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9f1
1 juillet 2024
par Me Yaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2177 DEFENDERESSE C.P.A.M de [Localité 10]-[Localité 6]-[Localité 5], sise [Localité 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI
668edad02980a82f59dbca0a
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
Attendu que la lettre d'intention du 25 mai 2012 pour l'acquisition des titres de la société Albedia a été signée entre M. Vincent Z...PDG de cette société et M.
3ème Chambre civile
6683043ad7288dcb2a05e4eb
Le 04 mars 2021, soit plus d’un mois après son intervention chirurgicale, Monsieur [D] a été transféré au sein du Centre de Convalescence [4].
2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301d
22 août 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Février 2024 pour être prorogée au 28 Mars 2024, 02 Mai 2024, 23 Mai 2024, 20 Juin 2024 puis au 22 Août 2024,
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
G : 14/ 02697 Melle Sophie X... C/ M. Vincent A...
CHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8873
25 novembre 2015
Par lettre du 3 mars 2014, la société BSL SECURITE a notifié à [H] [P] un rappel à l'ordre.
Chambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455362
11 juillet 2024
domicilié, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Monsieur [Y] [J] représenté par Me Sophie
1ERE CHAMBRE
69e297bbcdc6046d479e16af
10 avril 2026
PONCELET GREFFIER : Vincent GREF DÉBATS : Les avocats ont été entendus à l’audience d’incidents du 18 septembre 2025.
Page 9 sur 97