Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2023 à 12 heures. M.

22 du maire de [Localité 5] et de la préfecture de Seine-et-Marne du 23 mars 2022 au sein du [4] (GHEF) site de [Localité 6].

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 11 mai 2022, le groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Mme A a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur la période courant du mois de mars au mois d'août 2020, avant que les services de Pôle Emploi ne lui réclame le remboursement d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 mars 2021, le 21 mars 2023 et le 18 avril 2023, M.

Par ailleurs, par deux décisions des 27 mai et 24 juin 2019, le requérant a été placé en congé de maladie ordinaire, d'une part, à demi-traitement du 21 mai au 20 juin 2019 inclus et, d'autre part, à demi-traitement

A a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé du 25 mai 2016 au 11 août 2018 sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

le 20 mars 2023.

, 6 et 16 mars 2020.

la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse, ou à défaut

C le 20 mai 2019, et le chômage partiel de Mme C depuis le 4 mai 2020 font également obstacle à ce que l'administration fiscale remette en cause cet avantage fiscal ; les difficultés locatives rencontrées

A B, représenté par Me Paëz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne

E, ressortissant algérien né le 12 août 1993 à Tlemcen (Algérie), a fait l'objet le 19 mars 2024 d'un arrêté par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E, ressortissant algérien né le 12 août 1993 à Tlemcen (Algérie), a fait l'objet le 19 mars 2024 d'un arrêté par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

mentionné à l'article L. 744-7 du code puissent demander le rétablissement de ce bénéfice.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 17 novembre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

au 19 mars 2021.

Par un courrier du 31 mars 2021, M. B a sollicité son affectation sur un poste d'aide-soignant au sein du service d'addictologie de l'hôpital Emile Roux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2023 et non communiqué, M.

Q AZ, M. et Mme C AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme Y AI, M.