MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 5 mars 2026.

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00220 R-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 04 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

01009 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid FOY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116, Me Lucien MAKOSSO, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025. L'audience de plaidoirie s’est tenue le 19 mai 2025.

Marie-Laure épouse A... née le 14 Mai 1963 à BORDEAUX (33) de Jean T... et de O...

EOS France a fait assigner Mme [G] [H] devant M. le premier président de la cour d'appel de Metz afin de demander : le sursis à l'exécution provisoire de droit du jugement du 24 mars 2022 au regard du

X...en mars 2004 afin de supprimer son droit de visite ; que selon ce témoin, Mégane était très perturbée et anxieuse, vivait extrêmement mal le fait qu'elle savait que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Timothée et Gaël X... et Mme Marie-Laure X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

LA SARL BAT DOCK, prise en la personne de son représentant légal BOULOUPARIS VILLAGE - BP. 271 - 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

Par jugement contradictoire du 12 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Digne a statué ainsi qu'il suit : - condamne la société Laar à payer à M.

[Y] [B], la SCI AMA (ATELIER MEDITERRANEEN D'ARCHITECTURE) et la MAF devant le tribunal de grande instance de Marseille afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices :

AGUILA-MORESCO, avocats AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire, es qualité de représentante des créanciers de la société QHAZBA Concluant

AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP

2025 et ordonnant une médiation entre les parties, Vu l'accord intervenu entre les parties le 24 septembre 2025, Vu la requête présentée le 27 mars 2026 par le conseil de la SCEA [1] sollicitant

K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés