Du 11 mai au 16 octobre 2011, elle a été placée en arrêt de travail.

[I] [U] par actes d'assignation délivrés le 24 mai 2017 et le 30 mai 2017 mais irrecevables les demandes de la société Maisons Pierre à l'encontre de la société Révision Commissariats aux comptes concernant

* Au mois de mai 2008, la Selarl [Z] [J], cabinet d'avocat, a confié à Monsieur [X] [I] une mission d'expertise comptable.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13233

à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [N] [F] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (VENDEE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS

- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES

Vu les autres pièces du dossier.

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie Siu Billot, avocat plaidant, substituée par Me Marie-Françoise Blaize, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA

de gaz le soir, le 10 mai des vomissements de sang et le 11 mai des vomissements et des douleurs abdominales.

Il a été pris en charge par le Centre médico-chirurgical [23] le 4 mars 2019. L'intervention a été réalisée le 5 mars 2019 par M. [W].

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/01897 - N° Portalis DBX4-W-B7D-ONR3 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

[U] et la MAF au titre des frais d’expertise judiciaire.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 29 janvier 2021 et 24 mars 2021, l’ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête.

été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré

Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Un mémoire a été produit le 18 juillet 2023 pour le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Vu - le rapport de l'expertise ordonnée en référé, déposé le 21 décembre 2018 ; - les autres pièces du dossier.

Le 29 mars 2019, le conseil de surveillance de la société GROUPE DELAMBRE a libéré M.

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Bigot of the Paris Bar (from the Bauer, Bigot & Felzenszwalbe law firm). The Government (“the Government”) were represented by Mr R.