Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MEDICAL" dont le siège est ... (9ème), 4°/ de la caisse primaire d'assurances maladie de Vienne dont le siège est ..., 5°/ de Monsieur Pierre A..., demeurant 6 ou ..., 6°/ de la Clinique Sainte-Anne

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me Laure-anne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1991 et 3 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Angel X... demeurant ... ; M.

C/ EURL SOGEMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marc SZEPETOWSKI, Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

au barreau de NICE Monsieur [M] [X] né le 20 Mai 1942 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-

Par jugement du 12 mars 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a reçu en son recours M.

Ange François X...

(père) et à Marie X... ; -que le premier lot est revenu aux appelants, héritiers de leur père Eugène X... ; -que le deuxième lot leur est revenu par succession au décès de leur tante Marie X... n'ayant

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DU 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de thionville, décision attaquée en date du 23 Mars

opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

* * * * * Par acte sous seing privé du 17 mai 2018 prenant effet le 1er août 2018, la SCI Mathis Mael a loué à [P] [I] et à [E] [F] épouse [I] une maison au [Adresse 3] pour trois ans et pour un

, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Anne-Marie

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M.