la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1- de dire et juger que le directeur général de la police nationale ne respecte pas la charte Marianne

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision litigieuse lui cause des préjudices économique et financier graves et irrémédiables ; qu'en outre, elle met en péril la continuité

SUSPENSIF EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2024 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

titre exécutoire émis à son encontre le 24 août 2015 par le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril

[Z] [L] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

C] 8 rue Résidence Les Clairs Logis 76113 SAHURS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, l'EHPAD de la vallée de la Meuse, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

[T] [V] a été admis en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril imminent. M.

Flexible ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution d'un arrêté de péril

SUSPENSIF EN DATE DU 07 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 AOUT 2025 à 10 H 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

de l'arrêté de péril ; que les époux Y... ont alors assigné M.

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09 h 54 par Me Marion

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social

[O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne