. **** APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 13 Avril 1951 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Avocat

DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON

SARL A.P.H agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 allée Aline Landais 35000 RENNES Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Josiane OLEOTTO-GUEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267, substituant Me Paul BARROUX

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON

10] [Localité 12] Monsieur [S] [L], en qualité de co-liquidateur amiable de la SCP DE CHIRURGIENS-DENTISTES DOCTEUR [L] - DOCTEUR [C] ET AUTRES [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Mathieu

Représenté par Maître Mathieu A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0770 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

contrefaçon ; qu'en l'espèce, la société Léonidas avait insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal en matière

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS

Par jugement du 10 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Limoges a : *Contrat AUBADE [Adresse 13] à [Localité 9] / Malrieu : -Condamné la société Leader Publicité à annuler les factures du 28/02/

[C] [P] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (42) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association Odelia ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2025,

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2025, présentée par l'association " Kokopelli.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et autres et à Me Haas, avocat de la Confédération

PHILEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me BUSQUET Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN Me BOMMELAER Copie certifiée conforme

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne

est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [S] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

après avoir constaté que les emprunteurs ne contestaient pas que la production d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon