GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 janvier

détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole

GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F6 Procédure 2024RJ127 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

GENOT-LOISEL : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F91 Procédure 2025RJ29

Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D’AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

24/56984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574T N° : 6/JJ Assignation du : 10 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

Mme Nicole X... Chez Monsieur Etienne Z... ... 01090 FRANCHELEINS non comparante M. Guy X... Chez Madame Marcelle A... ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non comparant M.

Francis, société anonyme Vital Mathieu, demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

Nicolas I..., domicilié [...] , 10°/ à M. Daniel J..., domicilié [...] , 11°/ à M. Christian K..., domicilié [...] , 12°/ à M. L... X..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre Nicolas

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.