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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a60c1d97f2f687d912eb
23 juin 2010
23 juin 2010
[O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 679 INTIMÉ Maître [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Com., 30 mars 2016, n° 14-11.684, publié). Le dol doit provoquer un vice du consentement, l'erreur provoquée par le dol étant toujours excusable (par ex., Com., 29 juin 2022, n° 20-11.675).
Source officielle5ème Chambre
6865968972b7e1b6bf1e06a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Localité 5] NADAL délivrées le 02/07/2025
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e51cdc6046d47707887
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CASTEL DIFFUSION Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Colignon Me Gervais VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04056 - N° Portalis
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le 10 septembre 2018 sur le fondement d'un certificat médical initial constatant une pathologie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, à savoir une rupture transfixiante du supra-épineux.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
9 avril 2025
PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2D N° Minute : 25/00472 AFFAIRE Société [16] C/ [9] Copies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mme Mathieu-Mohin 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 9 sur 23