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1 212 résultats pour « Maxime AUNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, le sursis à statuer est de droit si l'autorisation a été suspendue dans le cadre d'une procédure de référé.

Source officielle

Page 9 sur 61

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TJ

1ère Chambre civile

66a7ee16b9f14d1b7763c8f1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de [Y] [U] Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNV2

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00110_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Market ; 3°) de mettre à la charge de la société Maxi Market une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

REFERE

69602eb1cdc6046d47ada0fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da83

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

déposées le 30 novembre 2010 par Frédéric Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Frédéric Y... et Séverine X... sont issus les enfants Valentin et Maxime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

La SAS MAXIMO a maintenu ces propositions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100128_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711414

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut'. 22.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400037_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Il en était de même pour Maxime G... qui se déclarait victime des mêmes agissements lors du séjour à Saint Gervais.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e061

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Maxime Z..., habilités comme tels à exercer le mandat de justice décerné à M. Z..., 2/ M. Philippe A..., demeurant ..., 06130 Grasse, 3/ M. C.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb095cf657bf834ecb411

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a519c3ba90f51dc91d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc9211

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ce

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de nationalité Française, née le 21 Janvier 1960 à GUERET (23000), Monitrice Auto-Ecole, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux " une autorisation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

659f959d3328fa00087a24fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DAM AUTO Représentée et assistée par Me Maxime VENGEON, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0001QVV Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8a5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de Monsieur [I] [N] [D] Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00204 - N° Portalis

Source officielle