Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS Me DJUROVIC Me MEGHERBI

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’

B..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2023 par

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision en date du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) rejetant sa demande de visa d'entrée et de

B A, représenté par Me Megherbi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 avril 2021, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté le recours gracieux dirigé contre la

C A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 septembre 2022 refusant le renouvellement de son certificat de résident algérien, l'obligeant

B C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de renouvellement

A D, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A D, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 mai

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail

Par une requête n°2203571 enregistrée le 11 mars 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2302462 enregistrée le 16 février 2023, et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal

A D E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A D E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin 2023 et le 4 juillet 2023, sous le numéro 2308921, Mme D A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté