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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008026942
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Messaouda à Sefrou (Maroc) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un
Source officiellecr
édure suiviec/Messaoud Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01408
31 mars 2009
31 mars 2009
Mohamed, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308093_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B, représenté par Me Messaoud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 25 septembre 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2509049_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C rue Abbas Messaoud Foughala 07340 Biskra, contre le jugement n° 0607640 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f50c
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 283 (ALINEA B), L. 289, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MESROUA, EMBAUCHE EN 1965 EN QUALITE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141882
17 février 2014
17 février 2014
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Communiquée le 17 février 2014 CINQUIÈME SECTION Requête n o 41069/11 Messaouda
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025933994
16 mai 2012
16 mai 2012
Messaoud A, domicilié ... ; M.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b983
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Ben Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 25 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et attentats à la pudeur, a confirmé l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308460_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501568_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008110023
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouche Y..., veuve X..., demeurant 241 cité El Messaoudia à Taza (Maroc) ; Mme Y... demande
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6407f
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RG N : 11/ 03005 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 05525 Monsieur Messaoud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207996_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Messaoud, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973868
10 janvier 2025
10 janvier 2025
V-B7I-JFNR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11 24 220 APPELANTE Mme [N] [K] Représentée par Me Messaouda
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (MAYOTTE) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Messaouda GACEM
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008257238
28 avril 2006
28 avril 2006
Messaoud A demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné
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