barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :24/01/2014 Décision

Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes

CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section

[C] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, 20, Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michel

Devant la Commission, il est représenté par Maître Michel Fructus, avocat au barreau de Marseille.

OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de

Devant la Commission, il est représenté par Maître Michel Fructus, avocat au barreau de Marseille.

DE [Localité 3] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [I] [G] CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL

Michelle, - Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel

. et la description qu'il a donnée des violences pratiquées sur son enfant permettent d'expliquer les différentes fractures aux membres supérieurs et inférieurs et l'absence d'ecchymoses même si Michel

Y... : "Dans le même moment, Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel

Michel X... à payer aux époux X... Z... la somme correspondant à la part de M.

2, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Martine Y... à verser à Michel