X... qui tournait à gauche et l'automobile de M. Y... circulant en sens inverse ; que M. X..., blessé, a demandé réparation de son préjudice à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société atelier d'architecture panthéons by Charlotte Dumas, représentée par Me Tournaire, demande au juge des référés du

née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau

Monsieur Michel GG... né le 02 octobre 1953 à LA COURTINE ... Madame Véronique HH... épouse GG... née le 18 octobre 1958 à HAUTMONT ... Monsieur Pierre II...

Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel

janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.

ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Juillet 2012,.

né le 20 Août 1978 à NICE (06000) ... 06300 NICE représenté par Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Michèle X... ...

CAUSE : ASSEDIC DOUBS-JURA, ayant son siège social, 7 rue Andrey-25001 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant Me Jean-Michel

C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel

de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport ou tout document justificatif de son identité à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône

B D A, représenté par Me Sophie Tournan demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Egypte