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713 résultats pour « Monconduit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2409970_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite de refus de séjour révélée par la décision de classement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410505_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507727_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Monconduit, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414048_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00628_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Monconduit, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet compétent, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311891_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500369_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le préfet de l’Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112347_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2021 en tant que,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2418056_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour et la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502706_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, complétée par une communication de pièces le 28 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512185_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310306_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés, respectivement, le 28 juillet 2023, le 10 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Monconduit

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301206_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir à titre principal, l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305836_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D C et Mme A B, épouse C, représentés par Me Monconduit, avocate, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303385_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01681_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

G, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211861_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2217009_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204675_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2022, 19 avril 2022 et 13 octobre 2022, Mme B E épouse F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le

Source officielle

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08/03/2026

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SIREN 499247005GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

24/02/2026

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Dépôts des comptes

ANTOINE MONCONDUIT SSI

SIREN 499247005GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

17/02/2026

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MONCONDUIT FEYTOUT MANAGEMENT

SIREN 432955615GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/05/2025

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