Date décès 1]2013 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Me [H] [M] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

LES BAOBABS Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002356 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447

#Domingos Freitas und Maria Adília Monteiro Pinto gegen Companhia de Seguros Allianz Portugal SA.

; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 11 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   18915/91 MONTEIRO

barreau de NICE Appelantes Me [M] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie MONTEYROL

Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avocats associés près la Cour d'Appel d'Aix en Provence qui en ont fait l'avance.

#Manuel Jaime Ribeiro Sinde Monteiro contra Servicio Europeo de Acción Exterior.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 novembre 2025 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Laubriet, avocate représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 février 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, avocat représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, avocat représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, avocate représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 13 avril 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moneyron, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne

[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant