CLAUDE, LA SA ANCIENS DOMAINES DE PIZAY ET MORGON, DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE RHONE-LOIRE (SAFER) DU CHEF DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION EN MATIERE VITICOLE ;

2017, le tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier a débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes, a autorisé la cession du bail consenti le 26 décembre 1190 au profit de Monsieur Morgan

Morgan de Z..., de la Compagnie générale des eaux de source (CGES) et du Holding Calsat Gestion ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la société EVM

De leur union sont nés Axel le 18 février 1998 et Morgane le 30 août 1999.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la décision de non-admission susvisée a condamné la SCI Morgane

A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

et X... à 10 000 francs d'amende chacun, a déclaré la société Pegaso-France civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 18 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 56 par courriel, par Me Morgane

le maintien au centre de rétention de : [V] [F] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 15 h 46 par courriel, par Me Morgane

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWE MINUTE

[Adresse 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002181 du 15/05/2025 représentée par Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 48 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Morgane

ARRET N° Société [8] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes - société [8] - [7] - Me Morgane Courtois d'Arcollières

CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

ARRET N° S.A.S. [12] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS

N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane

condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Villié-Morgon, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Loye (

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, pour Mme [L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [I] [L] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR