agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA

B A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

établissement public [Localité 1] HABITAT-OPH à lui payer les sommes de 35.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moralLa

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 35630/22 Tomasz MOTAŁA

[T] [E] né le 01 janvier 1984 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise ayant pour avocat choisi, Me Johanna Molotoala, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Wenceslas Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2021, lors de la 1420 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 29932/07 MOTTOLA

intérêts à la SAS de Gaulle Fleurance et associés afin de l'assister dans le cadre d'une procédure d'exequatur d'un jugement new-yorkais en date du 31 juillet 2003 engagée à son encontre par la société Motorolla

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A B et par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la maire

B A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

B A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

B..., représenté par Me Molotoala demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer

B A, représenté par Me Molotoala, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 10 janvier 2024 ; 2°)

A B, représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de