Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal

C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Messimy-sur-Saône a refusé de lui délivrer

C D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2020 et le 1er juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a confirmé, sur recours administratif préalable

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2404061, Mme A B, représentée par la société DBKM (Me Moutoussamy), demande au tribunal d'annuler la décision

D..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 12 juillet 2023 par le président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable

A B, représenté par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 6 juillet 2021 émis par le président du conseil départemental de l'Ain pour le recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 20437 d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 12 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023

A B, représenté par Me Moutoussamy (DBKM avocats), demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le directeur des Hospices civils

A B, représenté par Me Moutoussamy (Selarl DBKM avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 de la métropole de Lyon en tant qu'elle ne lui a accordé qu'une remise

Procédure devant la cour I) Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés le 8 février 2022 et le 3 mai 2022, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Fortin, représenté par Me Moutoussamy, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Messimy-sur-Saône la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 203 147,60 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy