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238 résultats pour « Mukendy Ndonki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500425_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300884_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301205_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202978_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01666_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Eure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01950_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle au juge judiciaire sur sa nationalité ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401135_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405099_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405100_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600458_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504237_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02359_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f07bf68df3795388ea997c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69967b64cdc6046d47e5ed61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE La présente ordonnance a été

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214611_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D C, représentés par Me Joseph Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203839_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200564_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01552_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Castioni puis par Me Mukendi

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203171_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405982_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., et représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à F...

Source officielle

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