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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500425_20250219
19 février 2025
D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de
Juge Unique
DTA_2300884_20230306
6 mars 2023
A F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
2 ème Chambre
DTA_2301205_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le
DTA_2202978_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Eure
ORCA_23DA01950_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle au juge judiciaire sur sa nationalité ; 3°) d'annuler
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401135_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé
DTA_2405099_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le
DTA_2405100_20250320
POLE URGENCES
DTA_2600458_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B...
DTA_2504237_20260305
5 mars 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02359_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Chambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Annexe Rue de Crosne
69967b64cdc6046d47e5ed61
12 janvier 2026
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE La présente ordonnance a été
8ème chambre
DTA_2214611_20230929
29 septembre 2023
D C, représentés par Me Joseph Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2203839_20220928
28 septembre 2022
F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de
1 ère Chambre
DTA_2200564_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Castioni puis par Me Mukendi
DTA_2203171_20220928
10ème chambre
DTA_2405982_20251124
24 novembre 2025
B..., et représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à F...
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