n° 2300515 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

n° 2300382 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

délibération du 27 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cogners (Sarthe) a décidé d’acquérir par voie de préemption le bien situé sur son territoire au 1, impasse Alfred-de-Musset

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que prétendant que son chien, un rottweiller tenu en laisse et muselé, avait été sauvagement

lequel le maire du Mazeau s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 5 mars 2019 pour la construction d'un abri ouvert à mouton sur le terrain cadastré A 803 situé 61 Château Musset

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, la Sarl Les Jolis Bois, représentée par la Selarl Musset Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Eric Van der Mussele. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG Me MUTELET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03319 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2N N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars

accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière

en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Roger X..., dont le siège social est usine de Mutalet

Rôle N° RG 23/12301 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL667 [6] C/ S.A.S. [10] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - [6] - Me François MUSSET

N°2025/031 Rôle N° RG 23/12039 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL57C [4] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me François MUSSET

personne instable mais seulement en recherche d'emploi ; - la morsure est intervenue à l'issue d'un conflit de voisinage ; - il s'engage en cas de suspension à faire le nécessaire pour son chien : muselière

Marc X..., demeurant ..., actuellement lieu-dit Le Mulet, 42320 La Grand Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société

Pierre X..., demeurant à Orthez (Pyrénées atlantiques), impasse Musset, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET

de deux chiens type Rottweilers ; que ces derniers, promenés par le père de ce dernier le 3 juillet 2022 sur la commune de [Localité 3], ont attaqué le chien de Madame [Y] [S] ; qu'ils n'étaient ni muselés

Adresse 6] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 333 193 795 Représentée par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Gwendoline MUSELET

Ces chiffres sont corroborés par les achats d'emballages effectués par l'intéressé auprès de deux fournisseurs ayant consisté en bouchons, muselets et caisses.

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 18 rue Alfred de Musset