Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de ressources ou d'octroi de l'allocation supplémentaire pour un célibataire : 43. 947, 00 francs [* plafond annuel de versement de l'allocation supplémentaire : 25. 277, 00 francs La pension annuelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [G] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., ayant demeuré ..., décédée, en cassation

Nicolas X... a relevé appel de cette décision.

(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Le chiffre d'affaires prévisionnel annuel est de 1,3M€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NICOLAÏ (L0170) Me AUDINEAU (D0502) Me CHEWTCHOUK (C2358) M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Strasbourg : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article