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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
comm
6137265ecd5801467742501f
28 novembre 1995
75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1994 par le tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est ..., BP 7, Saint-Nicolas
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
né le 28 Septembre 1959 à AJACCIO (20000) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nicole X... épouse A...
RETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
[O] [M] né le 23 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c5
19 octobre 2023
S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE
65434af90147228318b9138c
30 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d'ARRAS DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210019
11 janvier 2018
que ce faisant l'huissier a procédé aux diligences nécessaires pour signifier le jugement que ce soit à la SCI Helin ou à son gérant ; que les impressions internet produites par la SCI Helin (pages blanches
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057648
31 mars 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON, Considérant qu'aux termes
1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
Date de clôture de l'instruction : 08 mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 décembre 2016 Date de mise à disposition : 16 février 2017 Audience présidée par Vincent NICOLAS
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.
Chambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
613720cfcd580146773ee984
18 janvier 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Cossa, avocat des consorts B..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay
civ3
613722ebcd580146774032e2
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roinor laverie super blanc, société à responsabilité limitée
1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations
cr
61372598cd5801467741f11e
14 mai 1997
raisonnable ; Que cette appréciation est souveraine et échappe au contrôle de la Cour de Cassation ; Attendu par ailleurs que les juges relèvent que l'agression d'un pompiste assassiné à l'arme blanche
613725eecd58014677421a52
23 mai 2001
Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt à bord de son véhicule lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494119.20241022
22 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Groupe Valliance Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
6137218acd580146773f4a3a
17 octobre 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant Notre-Dame d'Aliermont à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au
61372228cd580146773fab25
6 avril 1994
Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de Mme Eliane Y..., demeurant bâtiment l'Izoard, appartement n° 36 à Saint-Nicolas
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