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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040593
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3475e2fbe7c900438b1
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 82 substitué par Me Nicolas
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb09
4 juillet 2023
Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du Tribunal de Grande Instance de Nancy, nouvellement compétent.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1d
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
PCP JCP fond
697bb3dbcdc6046d4729d0fb
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
JEX
686c372cdd7001754d62403b
7 juillet 2025
. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M
Pôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00485 N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B Copie : - aux parties en LRAR M.
PCP JTJ proxi fond
6633da3ac0d3e3fe99d17840
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [X], Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil
PCP JCP ACR référé
668d7ff753e3bdd0778675e5
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HE5
668d7ffd53e3bdd0778676c4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTV
Chambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
Le 20 juin 2022, monsieur [Y] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims aux fins de contester la décision implicite de rejet de ladite commission.
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac44
23 janvier 2025
[U] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de
658f1cde79786f316785e88a
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Chambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28994
13 octobre 2022
décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NICOLAS
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MAI 2015 (n°312 , 7 pages) Numéro d'inscription
6696b6ab9a603a692910ab49
8 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W
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