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812 résultats pour « Nicolas LAURENT-BONNE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f753

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Nicolas X... en qualité de directeur du dit centre de loisirs.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2620

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

¤ Lors de la visite de Laurence Y..., vous avez demandé à poser des congés pour la journée du 25 octobre 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et Marion A..., Madame Agnès AG... épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès- qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Laurent et Marion A... et Madame Nicole AG... épouse A.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2156568-2293862

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Lindon et Otchakovsky-Laurens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de Paris - RG n° 23/00668 APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante INTIMÉS COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT [21] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426204

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Jocelyn E..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole, Laurence I..., demeurant Maison Adésir, Mome-Vert à La Croix (Martinique), 5 / de Mme Josiane, Etienne J..., demeurant ... (18e), 6 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c4bcdc6046d470a3cf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [E] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e421

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

né le 19 Décembre 1936 à ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Laurence,...

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90797

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Don Nicolas X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

T..., attirait l'attention : « bon le funiculaire de Grasse, ça prend une bonne tournure aussi, favorable » - Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

née le 16 Avril 1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE

Source officielle

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