alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli par le service de la comptabilité d'un lot de fiches

personnel, dont l'arrêt relevait qu'elle avait pour objet l'évaluation des personnels, en rappelant notamment, que le 17 septembre 2015, le TGI de Paris avait ordonné l'interdiction de détruire les fiches

, cependant que le questionnaire censé avoir été rempli le 16 novembre 1995 n'y apparaissait jamais ; qu'il avait, en outre, souligné que les données mentionnées dans le tableau de la fiche du 15 octobre

W... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Fisher-Rosamount, aux droits de laquelle viennent les sociétés Emerson Process Management. 2.

F K en qualité de délégué titulaire de la commune de Gontaud de Nogaret est annulée.

les justificatifs qu'il a produits à l'appui de sa requête, sa carte nationale d'identité reproduisant la même adresse que celle déclarée lors de la demande d'inscription sur la liste électorale, une fiche

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Scandinavian fish company, sise zone industrielle Le Petit Parc, Ecquevilly

de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE Monsieur [D] [R] Représentant : Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE C/ S.D.C.

cependant il n'apparaît pas qu'ils aient falsifié des documents ; qu'ils avaient tous deux des chefs hiérarchiques au sein de l'entreprise SGSN, les chefs de file qui étaient chargés d'établir les fiches

REVEST - [J] - NOGARET -DURIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

sollicitait ne pouvait être valablement effectuée au vu de cette même fiche.

de la prévenue, preuve de la détermination de cette dernière à inciter sa cliente à utiliser l'ester de colophane comme additif alimentaire ; qu'une fiche technique portant des indications similaires

des fautes professionnelles, une attitude rébarbative" et que dans la lettre du 17 février de la convocation à l'entretien préalable il était fait grief à Mme X... de ne pas avoir tenu à jours les fiches

[R] a été licencié pour ne pas avoir signé des fiches de ménage quand il le devait ou pour avoir, à l'inverse, signé ces fiches alors que le travail n'était pas fait, ou encore pour avoir signé lesdites

avait appliqué un coefficient, inspiré du rapport Forbes Insight pour l'année 2013, afin de minorer le montant admis au titre des dons effectués en Roumanie, et que ce rapport a été communiqué par le fisc

justifier sa décision et a ainsi violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; 2°/ qu'au-delà des mentions d'une fiche

au 24 mars 2011 lors de la vente, et que cette fiche de 2011 indiquait une absence "d'informations relatives aux usages identifiés et aux restrictions d'usages", la cour d'appel, qui a statué par des

l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996, alors, selon le moyen, que figuraient au dossier des fiches

mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes, qui a relevé qu'il résultait des fiches

sa demande au seul motif qu'elle la formulait et que l'employeur ne pouvait se voir condamné à payer les sommes réclamées au seul motif qu'il reconnaissait devoir ces sommes par l'établissement de fiches