Madame [U] [L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 223   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   29719/96   ODIN

MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [D] Chez MONSIEUR [E] [F] [Adresse 1] [Localité 6] REPRÉSENTÉE par Maître Matthieu ODIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Joly a présidé la chambre spéciale des mineurs en remplacement de Mme Odile Magdeleine, conseiller délégué à la protection de l'enfance, empêchée, il ne constate nullement que ce magistrat ait été désigné

  29719/96   ODIN AGAINST FRANCE   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

} .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION Finale DH (99) 548 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 29719/96 ODIN

B..., représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

GRIMAUT Odile X...

Geoffroy X...du surplus de ses demandes, - condamné la SA ODIC aux entiers dépens.

euros versée entre les mains de la SCP Odile STUTZ.

VU, 1° SOUS LE N° 6 760, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, ET TENDANT A CE

3901 et des deux événements qui y ont trait, soit, un retrait de 200 000 francs français en 1971 et un ordre de transfert du 25 juillet 1977 de ce compte à un compte "Ramatuelle", à la banque Lombard-Odier

APPELANT Madame Odile X... née le 09 Juin 1949 à ...