CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303293_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301504_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301738_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306939_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, M.et Mme B, représentés par Me Olszakowski, avocat, concluent : - à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305295_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305296_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305344_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504939_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504957_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504960_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505019_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2204706_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203649_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 notifié le 1er juin 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204177_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206080_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206373_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B D C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206374_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204931_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206750_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.