HERVE THERMIQUE C/ [F] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me DE SARS DE ROQUETTE Ccc à Pôle

agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de la SARL ATELIER CC, [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Ophélie

TOULOUSE et par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ophélie

Titrisation CREDINVEST, venant aux droits de la société CREDIREC FINANCE, Venant aux droits de la Société GE MONEY BANK (anciennement dénommée GE CAPITAL BANK) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie

APRES CASSATION SAS GEM DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie

TOULOUSE INTIMEE SOCIETE SARETEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

ALLIANZ IARD Es qualité d'assureur de l'Association « Loisirs Equitables » - Ecuries de Bessières [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SAS BELVIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie

[M] ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 3] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me LE BOURGEOIS, Me BENOIT-DAIEFF

VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie

ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de liquidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie

SCP FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur

VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat au barreau de CASTRES Représenté par Me Ophélie

VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat au barreau de CASTRES Représenté par Me Ophélie

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Ophélie

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe CHEMOUNY de l'AARPI CHEMOUNY ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

nouvelle dénomination de GEOLIA LEASING SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie

ACCESSITE C/ [F] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me RAPP Ccc à Pôle Emploi

[Adresse 4] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau