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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409060_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411062_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411196_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197ea11b7735881a7c3beb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marcelline OUIARY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302586_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

SA SITA SUD à payer à la SA OURRY la somme de 204 208, 49 Euros TTC; - condamné la SA SITA SUD à verser à la SA OURRY une somme de 1 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502637_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400410_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410703_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501767_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506498_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500247_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant guinéen né le 21 octobre 1993, déclare être entré en France le 19 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505738_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502555_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406788_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408840_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ouardes a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saïdi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501088_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ouardes, - les observations de Me Putman, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500230_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, - et les observations de Me Plonevez, substituant Me Qnia, représentant M. A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410442_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

31/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 982252215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DECHERY - OUAIRY

SIREN 325434819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/12/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

transfert du siège social.

11/09/2025

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