CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4e
15 mai 2008
jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG no 06 / 342 APPELANTE SOCIÉTÉ SENOBLE FRANCE 30 rue des Jacquins 89150 JOUY représentée par Me Cédric
TARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f6
29 avril 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Jean Marcuit 69002 LYON Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric
626cd29dbd20aa057d9f36fa
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric
626cd29ebd20aa057d9f36fe
626cd29ebd20aa057d9f3700
Chambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c16
28 avril 2022
TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Cédric
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30d471dfcd831820107b
5 septembre 2023
représentée par madame [Z] [L] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55c
9 janvier 2025
d'appel du 24 mai 2023 APPELANTE : SAS [18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : [E] [G] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Verfaillie, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Cédric
Chambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
DBVW-V-B7D-HGKH Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cédric
Pôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0989
7 octobre 2022
APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [G] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de QUIMPER Références : 21/00099 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour conseil, Me Cédric
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
JUGEMENT N° 24/03809 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric
é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f9f
4 juillet 2024
Localité 2] JUGEMENT N°24/01451 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04736 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S.U. [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Cédric
680c6bd28eda960fba78b295
24 avril 2025
Sociale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, devenu le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : SARL [7] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cédric
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
HERAULT N° RG 21/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7TB DEMANDERESSE S.N.C. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric
626cd29cbd20aa057d9f36f4
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON 09 Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric
626cd29dbd20aa057d9f36f8
67061e3ffde28ee42071118b
BELINGA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'AIN [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] représentée
Page 9 sur 11