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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01555_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En revanche, la méthode alternative de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Paradiso proposée par M.

Source officielle

Page 9 sur 121

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ERIC PARADEISE

SIREN 934120254Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

02/09/2025

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Créations

PARADEISE, Tiphany, Suzanne, Jacqueline

SIREN 941358095Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/03/2025

Voir →

Créations

PARADEISE, Valérie, Madeleine, SABAS

SIREN 941311649Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/03/2025

Voir →

Radiations

VICH KITCHEN, MOEUR, Vicheka, PARADEISE

SIREN 809642259Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

Voir →

Créations

PMP GESTION, PARADEISE, Pauline, Marianne

SIREN 889714259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

13/10/2020

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000312 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : PARADIZE DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7109

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

thermal de Vichy, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Paradel

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffcd94801f110a57d27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 2] (PINK PARADISE) [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

de leur installation ; que la Cour de Cassation n'est donc pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la déclaration de culpabilité ; "alors, qu'au demeurant, le fait qu'une facture paraisse

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410363

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

responsabilité ne concernait que la responsabilité décennale, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'il incombe au demandeur de prouver ce qui est nécessaire pour que sa prétention paraisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301545_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

S U ; . au syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE représentée par son syndic de copropriété CERUTTI GESTION IMMOBILIERE( propriétaire de la parcelle cadastrée AC 222) ; . à la SCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004f9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Mesdames [Q] [J] et [M] [J] épouse [Q], cogérantes de la société Ambiance Paradise, ont, chacune, par actes séparés du même jour, souscrit un engagement de caution solidaire à hauteur de 21.009 € pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312353_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311846_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 5 octobre 2023 et complétée le 19 octobre suivant, Mme A C, représentée par Me Paradeise, sollicite, dans le dernier état de ses écritures,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302722_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328587_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A B, représenté par Me Paradeise, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308079_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A C, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer un document provisoire lui permettant de séjourner et de travailler sur le territoire

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e79d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPR Le Paradisier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201279

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 mars 2005 et 15 février 2006), que statuant sur un litige opposant Mme X... à sa locataire, la société Paradiso, un jugement a, notamment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300972

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2011), que par acte du 2 novembre 2007, la société civile immobilière Mona (la SCI Mona), qui détient 99 % du capital de la société civile immobilière du Garage Paradis

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512328

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44c54cdc6046d47f43dc9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Défendeur(s) : SOCIETE HOME PARADISE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 525 389 425 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159542

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Article 2 : La SCI QUARTIER DU PARADIS versera une somme de 2 500 euros à la commune d'Hyères-les-Palmiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins notamment, de débouter la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle