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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2419390_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2414062_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2414063_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513766_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 septembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleChambre DALO
DTA_2304313_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A G F I B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424577_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00418 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 24 Juillet 2025 Appelante : Madame [H] [V], représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519796_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 40 000 euros, assortie
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mmes A et B C, représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme totale de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216638_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre 2022 et 6 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202816_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom sa fille mineure, A E de condamner
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109035_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A E, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser à chacun une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils subissent depuis le 20 décembre
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109134_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Partouche-Kohana et agissant en son nom personnel ainsi qu'au nom de ses deux enfants mineurs, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116331_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B F, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme globale de 75 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100575_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme C D épouse A B, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal': 1°) d'annuler la décision du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05144_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121706_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
J F et Mme D H épouse G F, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, A G F et E G F, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106858_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A E, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure B E, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme globale de 45 000
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117110_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 120 000 euros en réparation
Source officiellePage 9 sur 31